Vers l'ouverture d’une négociation sur le télétravail
Pour l’UNSA Fonction publique, l’ouverture d’une négociation en vue d’un accord sur le télétravail devra prendre en compte les besoins d’évolution mais aussi les difficultés et les limites du télétravail.
L’importance du télétravail
La possibilité d’accomplir des activités en télétravail est récente dans la Fonction publique. Elle a été introduite par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012[1] dite « loi Sauvadet ». Le décret d’application qui encadre sa mise en œuvre ne sortira qu’en 2016[2] sous la pression des organisations syndicales. Les employeurs publics, plutôt réticents à sa mise en place, vont souvent freiner son déploiement sur les trois versants. Mais la survenue de la crise sanitaire, avec la généralisation « hors cadre » du télétravail, va révéler à grande échelle son intérêt mais aussi de substantiels besoins d’évolution. Le regard porté sur le télétravail va considérablement changer pendant la crise, tant pour les agents que pour les employeurs.
Négociation sur le télétravail : une exigence de l’UNSA
Pour l’UNSA fonction publique le futur accord cadre doit porter sur les trois versants et obligatoirement s’inscrire dans une perspective de qualité de vie au travail et une qualité des conditions de travail des agents publics.
L’UNSA a d’ores et déjà rappelé son attachement à l’identification des activités réalisables en télétravail car cela permet d’ouvrir cette possibilité à des agents dont tout le contenu du poste ou de la mission ne peut s’effectuer en télétravail.
Le volontariat, la réversibilité, un minimum de deux jours de travail en présentiel doivent continuer à être la règle.
L’UNSA Fonction publique propose que la négociation aborde :
- L‘accès au télétravail,
- Les conditions de travail et une organisation du travail adaptées,
- L’impact sur le dialogue social et le rôle du dialogue social,
- Les représentations du travail et du télétravail,
- Les coûts associés au télétravail,
- Le niveau de sécurité et de confidentialité des données personnelles et professionnelles,
- La surveillance et le contrôle,
- Les modes de management,
- Le maintien de la cohésion des équipes et des collectifs de travail,
- La formation des agents et des encadrants,
- Le droit à la déconnexion,
- L’obligation de la mesure de la charge de travail,
- La prévention des risques professionnels liés à l’exercice du télétravail,
- La reconnaissance des accidents de service.
Cette négociation comporte un deuxième enjeu car elle va se dérouler selon les toutes nouvelles règles ouvertes par l’ordonnance relative à la négociation collective dans la fonction publique. Pour l’Unsa Fonction publique, cette négociation doit donc être doublement exemplaire.
[1] Loi relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
[2] Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.
