Une solution pour l'ITR : enfin un calendrier rapide ?

L’UNSA Fonction Publique, avec ses fédérations et leurs adhérents, porte la demande d’une compensation à la mise en extinction de l’ITR (Indemnité Temporaire de Retraite) depuis 2008.
La seconde réunion du comité de suivi de l’ITR installé à la fin du quinquennat précédent ouvre des perspectives pour 2024.

Rappel : pour tout comprendre sur l'ITR...

L’ITR est une indemnité versée aux agents retraités, anciens fonctionnaires de l’Etat, s’ils ont exercé et s’ils passent leur retraite dans les DROM ou Territoires suivant (La Réunion, Mayotte, Polynésie, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, St-Pierre et Miquelon).
En 2008, pour éviter certains abus et pour transformer cette indemnité, le gouvernement de François Fillon, sous la responsabilité d’Yves Jégo, secrétaire d’État, avait proposé un protocole prévoyant :

•     la mise en extinction progressive de l’ITR sur 20 ans avec une diminution régulière,
•     l’organisation d’un groupe de travail afin de mettre en place un régime alternatif.

L’UNSA Fonction Publique, sous l’impulsion de nos syndicats implantés en Polynésie, en Nouvelle-Calédonie, et de nos fédérations, demandait, depuis lors, la mise en place d’un comité de suivi. Il a été obtenu juste en mars 2022.

La deuxième réunion s’est tenue vendredi 17 février 2023.

L’UNSA Fonction Publique a proposé en accord avec ses syndicats locaux et ses fédérations concernées :

• la mise en place rapide d’un dispositif pérenne qui permettent aux agents bénéficiant jusque-là de l’ITR de bénéficier d’une compensation leur permettant de garantir un taux de remplacement minimal lors de leur départ en retraite,
• le nouveau dispositif pourrait s’appuyer en partie sur une participation des agents sous la forme d’une cotisation sur leur surrémunération,
• la participation de l’État employeur au nouveau dispositif,
• la suspension de la mise en extinction de l’ITR au niveau de 2018 (8 000 €) dès maintenant,
• l’extension aux autres agents publics et aux autres DROM dans un second temps.

Le cabinet du ministère des Outre-mer et le cabinet du ministère de la Transformation et de la Fonction Publique ont annoncé :

• une prochaine réunion en juin 2023, dont l'objectif serait la mise en place d’une solution pour une éventuelle intégration au PLF ou PLFSS 2024. Cette solution doit donc être élaborée avant l’été 2023.
• La solution envisagée pourrait s’appuyer sur un système de cotisation (surcotisation) des agents sur la surrémunération.
• En l’état, pas de gel de l’ITR.

L’avis de l’UNSA Fonction Publique :

• C’est la première avancée sur ce dossier depuis 2008 avec l'annonce d'un calendrier aboutissant à 2024.
• La viabilité de la solution envisagée dépendra de la participation de l’État employeur.