Transport scolaire : cumul d'emploi possible

Cumuler son emploi d'agent public avec la conduite d'un véhicule de transport scolaire est possible à titre expérimental pendant trois ans. Comme pour toutes les activités accessoires exercées à but lucratif, l'UNSA Fonction Publique estime que la priorité doit être donnée à l'exercice des missions des agents.

Cette mesure a été prise dans l'urgence pour pallier le manque de conducteurs de véhicules de transport scolaire. Elle est expérimentale pour une durée de trois ans et concerne les années 2023, 2024 et 2025. Elle concerne les transports scolaires réguliers vers les établissements d'enseignement ainsi que les services publics organisés en faveur des élèves et étudiants handicapés en vue de leurs déplacements vers les établissements scolaires ou universitaires.

Les règles qui régissent le cumul d'activités sont applicables :

• Les agents à temps incomplet ou temps non complet, pour lesquels la durée du travail est inférieure ou égale à 70 % de la durée légale ou réglementaire du travail, doivent déclarer ce cumul auprès de leur(s) employeur(s).
• Tous les autres agents doivent demander préalablement l'autorisation de cumuler à leur(s) employeur(s). Celui peut demander un complément d'information dans un délai de quinze jours. La réponse doit être notifiée dans un délai de un mois à compter du dépôt de la demande, de deux mois dans le cas d'employeurs multiples.
• Le cumul d'activités ne doit pas porter au fonctionnement normal, à l'indépendance et à la neutralité du service de l'agent.

De plus, l'employeur qui a autorisé le cumul doit faire connaître à l'organisme de transport au bénéfice duquel l'agent public exerce cette activité accessoire les informations permettant de s'assurer que l'agent exerce cette activité dans le respect des règles de temps de travail, de conduite, de pause et de repos qui lui sont applicables. Cette disposition fait suite à une demande de l'UNSA Fonction Publique, dans un souci de protection de la santé des agents.

L'UNSA Fonction Publique a également obtenu qu'un bilan de cette expérimentation soit présenté au conseil commun de la fonction publique, six mois avant sa fin.

En savoir plus : décret 2022-1695