Lutter contre les discriminations dans la fonction publique

Les discriminations ne sont, hélas, pas absentes dans la fonction publique, quel que soit son versant. L'UNSA Fonction Publique, engagée dans la lutte contre celles-ci, demande que leur réalité soit mieux prise en compte par les employeurs publics.

La Loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 doit permettre une évolution des pratiques en termes de lutte contre les discriminations et de valorisation de la diversité. Des actions ont été mises en œuvre comme :

• les dispositifs de signalement des violences, discriminations et harcèlement,
• les mesures en faveur de l’inclusion et des parcours professionnels des personnes en situation de handicap,
• l’ajout du critère de situation de grossesse dans le statut de la fonction publique,
• la reconnaissance des parcours des contractuels,...

Paradoxalement, selon les dernières données de l'Insee*, au titre de 2021, les fonctionnaires déclarent plus fréquemment être victimes de discriminations que les autres catégories de salariés : près de 14 % des fonctionnaires s’en disent victimes, contre 9 % de l’ensemble des personnes en emploi et un peu moins de 10 % pour les salariés en CDI. L’Insee fournit deux explications : d’une part, les fonctionnaires sont en général en emploi au même poste depuis plus longtemps que les salariés et du fait de leur ancienneté, ils ont « une plus grande probabilité d’avoir été confrontés à ces situations » et d’autre part, les agents de la fonction publique, comme les salariés des grandes entreprises, bénéficieraient d’une « sensibilisation plus forte » aux questions de discriminations, via des campagnes de prévention, dispositifs de signalement, la présence de référents…

Les outils mis en œuvre permettent donc de mettre en alerte les agents. Toutefois, ces mesures et ces outils doivent réellement conduire à une réduction des discriminations, qui restent trop nombreuses.

Les données de l’Insee montrent que le sexisme reste le principal motif de traitements inégalitaires ou de discriminations au travail, suivi par les origines, l'âge, les opinions syndicales ou politiques, l'état de santé, l'apparence physique, le lieu de vie et l'orientation sexuelle.

De son côté, le Défenseur des droits, dans son rapport de 2021**, souligne des discriminations spécifiques à chacun des trois versants de la fonction publique :

• pour la fonction publique d’État (FPE) : près de la moitié des dossiers reçus pour discrimination portent sur le handicap et l’état de santé (26 et 22 %). Viennent ensuite l’activité syndicale (11 %) et l’origine (10 %).
• pour la fonction publique territoriale (FPT) : la prédominance des dossiers handicap et état de santé est moins marquée (19 % chacun), mais la discrimination syndicale progresse (17 %). L’origine est invoquée dans 13 % des réclamations.
• pour la fonction publique hospitalière (FPH) : le nombre de dossiers exploitables est peu élevé, mais les réclamations fondées sur l’état de grossesse (non ‘renouvellement d’agentes) et la discrimination pour motif syndical sont plus fréquentes que dans les autres versants de la fonction publique.

« Nous n'accepterons aucune discrimination » a affirmé le Premier ministre dans son discours de politique générale le 1^er octobre dernier. Malgré les mesures et les outils existants, les discriminations perdurent, voire progressent. Pour l’UNSA Fonction Publique, les actes doivent suivre. Les employeurs publics doivent être exemplaires en termes de prise en compte et de lutte contre les discriminations et s’appuyer pleinement sur le dialogue social.

L’UNSA Fonction Publique a lancé une enquête intitulée « Réduire et combattre toutes les discriminations dans la fonction publique par le dialogue social ».

Sources :

*  INSEE 

** DGAFP (2021), Rapport relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité dans la fonction publique