Tentatives de prise en compte de la santé gynécologique des agentes
Dans la Fonction publique, certaines collectivités font le choix de prendre en compte les pathologies menstruelles incapacitantes en accordant des facilités au travail, voire des autorisations d’absence ou des congés. Ces décisions sont remises en cause par les préfets.
En France, une femme sur deux, entre 15 ans et 49 ans, connaît des règles douloureuses, soit sept millions de femmes. 65 % des femmes salariées ont déjà été confrontées à des difficultés liées à leurs règles au travail et 35 % d'entre elles déclarent que leurs douleurs menstruelles impactent négativement leur travail (étude IFOP octobre 2022*).
Dans la Fonction publique, certaines collectivités locales prennent en compte la santé gynécologique de leurs agentes. Le rapport portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique met en valeur, dans son édition 2024, les expérimentations de la ville de Saint-Brieuc et de la Métropole et de la Ville de Montpellier permettant d’aménager l’organisation du travail en cas de règles douloureuses. D’autres collectivités ont décidé d’octroyer des congés «menstruels» ou des autorisations spéciales d’absence : Bordeaux, Lyon, Nantes, Plaisance-du-Touch, Poitiers, Saint-Nazaire, Saint-Ouen, Strasbourg, le conseil départemental de la Gironde, les conseils régionaux du Centre Val de Loire et de Nouvelle Aquitaine, …
Cependant, l’absence de cadre légal entrave la création d'un congé menstruel par les employeurs publics. Des préfectures saisissent les tribunaux administratifs, considérant qu’une collectivité territoriale ne peut déterminer le régime des autorisations spéciales d’absence liées à la parentalité et à certains événements familiaux.
Si le ministre de la Santé, Frédéric Valletoux, s’était opposé à la proposition de loi débattue au Sénat en février 2024 (pour des raisons de respect du secret médical et « des risques de discrimination à l’embauche ») il avait pourtant conclu : « Ce sujet ne restera pas lettre morte, je prends l’engagement qu’on puisse le faire avancer encore ». La ministre chargée de l'Égalité femmes-hommes, Aurore Bergé, a récemment souhaité que le sujet du congé menstruel progresse, mais a aussi exprimé des inquiétudes quant à un impact négatif pour les femmes concernées.
L’UNSA Fonction Publique salue ces initiatives d’élus locaux, qui ne renoncent pas à faire progresser les droits et la qualité de vie au travail des agentes publiques, et porte cette évolution du droit pour la santé des femmes au travail lorsqu’elles sont touchées par des pathologies menstruelles incapacitantes et des symptômes ménopausiques.
Six pays dans le monde (Japon, Corée du Sud, Indonésie, Taïwan, Zambie, Espagne) permettent aux femmes de prendre un congé pendant leurs règles. L’Espagne est ainsi le premier pays européen a prévoir, depuis février 2023, un "congé menstruel".
L’UNSA Fonction Publique attend la prise en compte des difficultés associées à l’endométriose, aux pathologies menstruelles incapacitantes, à la grossesse, à l’infertilité, à la ménopause et, plus globalement, à la santé sexuelle et reproductive des femmes.
Sophie Huneau 
