Réduire, combattre les discriminations dans la Fonction Publique par le dialogue social

L’UNSA Fonction Publique a organisé le 14 novembre dernier une deuxième conférence-débat* portant sur la réduction et la lutte contre toutes les discriminations dans la Fonction Publique par le dialogue social. Elle a été précédée d’une enquête en ligne.

L'égalité est un objectif fondamental pour garantir des chances égales aux agents publics tout au long de leur carrière. Les employeurs publics doivent donner l'exemple et mettre en œuvre des politiques inclusives. Malgré les diverses mesures prises par différents gouvernements, parfois en associant les partenaires sociaux, les discriminations persistent.

Une enquête éloquente sur les discriminations dans la Fonction Publique

L'enquête lancée par l'UNSA Fonction Publique du 19 septembre au 28 octobre 2024 révèle que la majorité des répondants, principalement des femmes, ont ressenti ou observé des discriminations. Les formes les plus courantes concernent le handicap, le genre et la grossesse/maternité, avec des cas spécifiques liés à l'orientation sexuelle. Les principaux obstacles à l'égalité d'accès sont les préjugés, le manque de transparence dans les processus de recrutement et l'absence de formation sur la diversité et l'inclusion.

Près de 60% des répondants pensent qu'il y a autant de discriminations dans le public que dans le privé, et 77% jugent les politiques actuelles insuffisantes. De plus, 70% n'ont jamais participé à une formation sur l'égalité professionnelle ou les discriminations. La majorité pense que le dialogue social est essentiel pour l'égalité professionnelle et la lutte contre les discriminations.

Pour améliorer la situation, les répondants suggèrent des sanctions pour les établissements discriminants, des nominations équilibrées femmes-hommes et une meilleure écoute des agents.

Le 14 novembre, un débat d’experts organisé par l’UNSA Fonction Publique

Le 14 novembre 2024, l’UNSA Fonction Publique a réuni des experts et chercheurs du travail, des représentants de think tanks et collectifs engagés pour la lutte contre les discriminations :

• Hélène Demilly, docteure en sociologie, spécialiste des politiques d’égalité professionnelle,
• Marc Loiselle, directeur de la Protection des droits au Défenseur des droits,
• Johan Theuret, cofondateur du think tank Le sens du service public,

avec des témoignages d’acteurs engagés :

• Béatrice Denaes, coprésidente de Trans-Santé France,
• Damien Zaversnik, coprésident de La Cordée.

La conférence-débat a été animée par Julie Gacon, journaliste et productrice de Cultures Mondes sur France Culture.

Le dialogue social : outil essentiel à la lutte contre les discriminations

Les employeurs publics ont certes progressé dans la prise en compte des discriminations, mais celles-ci persistent.

Par exemple, dans une fonction publique où les écarts de rémunération entre les femmes et le hommes sont encore de 10,5%, contrairement aux idées reçues, les règles indiciaires ne résolvent pas l’inégalité de genre dans les carrières. Hélène Demilly a souligné « la croyance dans le caractère méritocratique du système a tendance à diminuer la conscience des inégalités » et a rappelé « la féminisation très forte de certaines professions qui ont peu accès à des possibilités d'évolution ».

Parmi les discriminations liées au genre, Béatrice Denaes a partagé son expérience et a témoigné du stress subi par les minorités, souvent marginalisées par préjugés et discriminations. « Ce n’est pas que les trans, c'est aussi les homos, les petits, les gros, les migrants… » a-t-elle précisé, évoquant les taux les plus élevés de dépressions et de tentatives de suicide parmi les minorités.

Les agents publics ont la possibilité de signaler les discriminations subies ou observées. Lorsqu'ils se sentent discriminés, ils doivent faire valoir leurs droits et les syndicats ont un rôle clé à jouer dans leur défense, en les aidant à signaler les injustices et en garantissant l'application des politiques de non-discrimination. Marc Loiselle a rappelé que les organisations syndicales pouvaient transmettre leurs saisines au Défenseur des droits et que « c'est à l'employeur de prouver qu'il n'a pas discriminé ».

La fonction publique doit refléter la diversité de la société française. Cela inclut une politique de recrutement inclusive qui offre les mêmes opportunités à toutes et tous. Damien Zaversnik a souligné que « les épreuves de concours conduisent souvent à discriminer de manière implicite des publics » avec notamment les premières discriminations liées à l'origine sociale. 

Pour l'UNSA Fonction Publique, le dialogue social est un outil essentiel pour diagnostiquer et discuter des actions à entreprendre contre les discriminations. Cela implique une relation active entre les employeurs publics et les organisations syndicales pour concevoir et mettre en œuvre des plans d'action efficaces. Pour Johan Theuret, « le dialogue social est essentiel pour porter le sujet, parce que pour lutter contre les discriminations ou contre les inégalités, il faut qu'il y ait une rencontre et une acceptabilité : côté employeur et côté organisation syndicale ».

Concluons avec lui : « Quand on peut, on doit ».

En savoir plus : les résultats de l'enquête

*Les conférences-débats de l’UNSA Fonction Publique visent à mettre le dialogue social au cœur des problématiques actuelles, en abordant les spécificités et l'évolution de la Fonction Publique.