Projet de loi vaccination et pass sanitaire : la ministre informe les organisations syndicales

L'UNSA Fonction Publique prend acte de la décision du dépôt d'un projet de loi sur la vaccination "Covid-19" et le pass sanitaire.

La ministre de la Fonction publique a réuni les représentants des organisations syndicales de la Fonction publique afin de présenter le projet de loi sur la vaccination, le pass sanitaire et l’isolement obligatoire en cas de COVID, que le gouvernement va soumettre au parlement. Selon la ministre, l’objectif est de préserver le pays d’un nouveau confinement alors que la situation sanitaire liée au variant Delta s’aggrave.

En effet, selon les scénarios de l’Institut Pasteur, le pays va connaître une hausse du nombre de cas positifs suivie d’une hausse des hospitalisations qui sera supérieure à celle de mars 2020. Le variant Delta est nettement plus contagieux que le variant Alpha, lui-même plus contagieux que la première forme virale.

Laisser du temps

L’UNSA Fonction Publique constate que selon ces mêmes études, une personne vaccinée est susceptible de transmettre 12 fois moins le virus qu'une personne non vaccinée. La vaccination est une solution efficace pour lutter contre la pandémie. Elle alerte néanmoins sur les conséquences d’une vaccination obligatoire pour certaines catégories. Elle demande que du temps soit laissé aux agents concernés afin qu’ils puissent s’organiser, y compris pour le pass sanitaire.

Si l’UNSA Fonction Publique comprend que la vaccination puisse protéger à la fois les agents et les usagers dans le cadre d’un parcours de soin ou d’une intervention à la personne, elle juge, néanmoins, excessive toute mesure de révocation ou de licenciement, alors que les agents se sont mobilisés sans compter durant toute la crise sanitaire, et ce, au péril de leur vie.  Un dialogue étroit doit être mené avec les personnes concernées.

Faire confiance aux agents

Elle demande que le projet de loi, ou ses textes d’application, garantissent des droits aux agents afin d’éviter toute injustice : droit d’explication, droit de recours, étude au cas par cas.

Par ailleurs, l’UNSA Fonction Publique se félicite d’avoir été entendue en ce qui concerne les Autorisations Spéciales d’Absence pour se faire vacciner, pour accompagner un jeune lors de la vaccination ou en cas d’effets secondaires.

Elle insiste sur la nécessité de mieux expliquer la situation sanitaire, de mieux accompagner (notamment sur le plan des conditions de travail) et de mieux reconnaitre les agents publics. Ce sont des conditions indispensables pour créer la confiance nécessaire à la gestion de la crise.