Préparation de la négociation d'un accord télétravail dans la Fonction publique

Le 3 février 2021, un premier GT a été réuni pour poser le cadre des travaux de la négociation d'un accord télétravail dans la Fonction publique. Les échanges avaient pour objet de déterminer  l'ambition, le sens et la place du télétravail dans la Fonction publique et d'identifier les thèmes de la négociation. L'UNSA Fonction publique, qui a revendiqué cette négociation, a précisé ses attentes et rappelé que cette négociation devait d'emblée s'intégrer dans une perspective de qualité de vie au travail pour les agents.

Pour l'UNSA Fonction publique, l'un des enjeux de cet accord est de faire du télétravail une expérience positive qui contribue à rendre la nature du travail plus intéressante, gratifiante et collaborative et donc à renforcer l'efficacité des services publics. Elle doit viser à favoriser une meilleure conciliation entre la vie personnelle et la vie professionnelle. Aujourd'hui, plus de 75 %* des agents souhaitent travailler à distance au moins un jour par semaine. Cette ambition implique que les conditions nécessaires à la mise en place et au développement du télétravail soient remplies.

• Cet accord cadre doit couvrir les trois versants de la fonction publique, chaque versant pouvant par ailleurs faire l'objet d'accords plus spécifiques dans le cadre des dispositions du projet d'ordonnance sur la négociation collective dans la Fonction publique.
• Le télétravail régulier, occasionnel ou en situation de crise doivent être distingués. Le volontariat et la réversibilité sont les piliers du télétravail hors circonstances exceptionnelles et doivent le rester.
•  L'identification des activités réalisables en télétravail est un préalable indispensable, c'est la méthode préconisée par l'ANACT et ancrée dans le décret de 2016. Elle permet d'ouvrir la possibilité de télétravailler à de nombreux agents dont tout le contenu de leur poste ou de leurs missions ne peut s'exécuter à distance. Pour l'UNSA Fonction publique, l'accès au au télétravail doit s'effectuer dans la plus grande équité et ne pas diviser les collectifs de travail.
• A tous les niveaux et quel que soit le périmètre concerné, l'obligation de consulter les instances doit être réintégrée dans le pilotage.
• Le télétravail, comme toute modalité de travail, doit s'inscrire dans les principes de prévention, protection, de promotion de la santé. L'impact sur l'égalité professionnelle doit être pris en compte ainsi que le respect de la vie privée des agents et la protection de leurs données personnelles.
• Les conditions de travail doivent être adaptées (tiers lieux, mobilier ergonomique, outils numériques et de connexion performants, serveurs distants, téléphones portables, support informatique, formations aux outils...),
• Les coûts à la charge des agents doivent être compensés,
• Les risques encourus doivent être prévenus (hyper connexion, isolement, TMS, fatigue oculaire, RPS, ergostressie, contrôle excessif, pratiques managériales inadéquates).

L'UNSA Fonction publique a rappelé son attachement au droit à la déconnexion et la place importante que devait occuper la mesure de la charge de travail. La signature de l'accord est souhaitée par le gouvernement en juin. Ce calendrier serré devra sans doute être détendu.

*Baromètre du travail ouvert, Année zéro du télétravail dans la Fonction publique, Wimi/Ipsos, Décembre 2020.