La prise en compte de la parentalité dès l'école de service public

Pour que la parentalité ne soit plus une source de rupture de l'égalité professionnelle, l'accord du 30 novembre 2018 sur l'égalité professionnelle, signé par l'UNSA, porte des mesures pour accompagner la parentalité dès l'entrée dans les écoles de service public. Une enquête sur cette question a fait l'objet d'une présentation lors du Comité de suivi (COSUI) du 8 décembre 2021. 

Lors du COSUI sur la mise en oeuvre de l'accord sur l'égalité professionnelle, une enquête a été conduite dans les écoles de service public (ESP) pour observer comment elles accompagnent les situations de grossesse et de parentalité. 

Les référents égalité :

• 61 % des ESP ont désigné un référent égalité,
• 77 % ont bénéficié d'une formation pour exercer leurs missions,
• 32 % accompagnent des élèves ou stagiaires enceintes,
• 18 % accompagnent des stagiaires ou élèves accueillant un jeune enfant,
• 14 % accompagnent des stagiaires ou élèves parents.

Pour l'UNSA, toutes les ESP devraient maintenant avoir désigné des référents égalité, malheureusement depuis 2020 aucune nouvelle désignation n'est intervenue. Cependant, la formation de ces référents s'améliore.

L'analyse des mesures dans les plans d'action égalité :

• 55 % incluent des mesures en faveur des élèves/stagiaires enceintes et des nouveaux parents,
• 45 % incluent des mesures en faveur des parents,
• 15 % n'incluent aucune mesure.

Pour la plupart des ESP, les règles appliquées pour prendre en charge les situations de grossesse relèvent de textes statutaires et des pratiques de gestion, seules 3 % ont intégré des dispositions dans leur règlement intérieur. Des aménagements des activités d'enseignements et de stages, de lieu de stage, de report de titularisation sans prolongation de la scolarité, de report de formation peuvent par exemple être proposés. Pour soutenir l'arrivée d'un enfant, les ESP peuvent proposer au conjoint de la mère un congé paternité, des autorisations spéciales d'absence, une formation à distance, des aides sociales ou l'adaptation des enseignements et de la scolarité.

Pour l'UNSA, l'égalité professionnelle ne peut être atteinte qu'en agissant sur tous les leviers et le plus précocement possible. Ainsi, toutes les ESP devraient s'engager dans cette voie pour contribuer à cet objectif de justice sociale.