Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : constats et attentes

La DGAFP a, enfin, tenu une réunion de travail le 5 février 2024 pour faire le point sur l’impact des jeux olympiques et paralympiques (JOP).
L’UNSA Fonction Publique revendique l’accès au plus haut niveau de prime possible pour les agents impliqués mais aussi la reconnaissance des agents impactés.

L’UNSA Fonction Publique a déploré que le dialogue social ne soit pas au rendez-vous partout, que ce soit pour l’organisation du travail, les primes ou les solutions de garde d’enfants. 

Cette réunion était destinée à suivre la préparation de la mobilisation des agents publics d’un point de vue interministériel et inter-versants. Les discussions sur les quatre axes de la circulaire "Première Ministre" du 22 novembre ont lieu dans les ministères et les territoires, y compris pour la fonction publique territoriale et hospitalière.

Dialogue social

Le dialogue social est en cours au niveau national et local. L’UNSA Fonction publique le juge globalement insuffisant. Il manque de quantification des besoins, de réponses précises, il existe des disparités entre les ministères et selon les versants.

L’UNSA Fonction publique appelle à un dialogue social continu, constructif, consultatif et plus transparent à tous les niveaux et dans tous les territoires concernés.

Organisation du travail

La circulaire du 22 novembre 2023 prévoit des mesures d’aménagement du travail et de gestion du temps de travail. Pour la DGAFP, le télétravail doit être facilité et le recours à ce dernier pragmatique. La quotité hebdomadaire pourra être accrue. L'UNSA Fonction Publique insiste pour améliorer les indemnisations liées au "télétravail".

Une augmentation du plafond de 10 jours des comptes épargne-temps (CET) est prévue, y compris pour les agents dont le plafond est déjà supérieur à 60 jours.

Les textes pour la fonction publique territoriale et hospitalière ont été publiés en janvier 2024, ils sont en cours de publication pour la fonction publique d’État.

Les ministères pourront par ailleurs autoriser le report sur l’année 2025 de 10 jours de congés pour les agents particulièrement mobilisés pour les JOP.

L’UNSA Fonction publique appelle à une meilleure anticipation des besoins et à une prise en compte des situations individuelles.

Action sociale

Des mesures d’action sociale sont prévues pour les agents de l'État mobilisés, notamment en matière de chèques emplois service universel (CESU) garde d’enfants et d’activités de loisirs.

L’UNSA Fonction publique demande d’étendre le CESU jusqu’à 12 ans et d'en revaloriser les montants. Elle pose la question des capacités réelles d’accueil (crèches et offres de séjours). Là aussi, des précisions sont nécessaires sur ce qui est entendu par « agent mobilisés », il faut expliciter les critères d’accès à ces mesures et les moyens alloués.

Indemnisation des agents mobilisés

Des primes de 500, 1 000 ou 1 500 € brut sont envisagées pour les agents directement impliqués dans l’organisation des Jeux. D'autres annonces ont été faites par le ministre de l'Intérieur pour les agents de son ministère. Ces primes rémunèreront la mobilisation exceptionnelle, pas le travail supplémentaire toujours régi par le régime des heures supplémentaires.

Compte tenu des alertes portées par les organisations syndicales sur ce point, la DGAFP considère que les critères d’attribution devront être mieux précisés dans un objectif d’équité.

L’UNSA Fonction publique a interpelé la DGAFP sur cette nécessaire définition des critères dans le but d’obtenir une répartition transparente, juste et équitable de la prime. Il faut éviter certaines injustices vécues avec le versement de la prime Covid. Les montants doivent pouvoir être améliorés à la lumière des majorations annoncées par le ministre de l’Intérieur.

La reconnaissance financière ne doit pas ignorer les personnels impactés indirectement, par exemple ayant une surcharge de travail, compte tenu du déplacement de leurs collègues.