JOP : vers une reconnaissance de l'engagement des agents

Alors que le dialogue social pour les agents de l'État s'est engagé autour des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de cet été, le ministre de la Fonction Publique s'est exprimé ce week-end dans les médias. L'UNSA Fonction Publique analyse ses annonces.

Les premières mesures annoncées en décembre par la Première Ministre sont affinées et élargies, comme le revendiquait l'UNSA Fonction Publique.

Des discussions mensuelles devraient se tenir dans chaque périmètre ministériel, notamment en réunissant les comités sociaux d'administration de proximité.

Connaître sa mission pour cet été et envisager la prise de ses congés

Les agents devraient enfin informés de leur mobilisation au 31 mars au plus tard. Ainsi, ceux dont la présence est indispensable pendant la période de préparation ou de déroulement des JOP seront informés.

Les plannings de congés devraient être établis à cette même date. C'était une demande forte de l'UNSA Fonction Publique.

Rappel : les textes permettant un déplafonnement temporaire de 10 jours des comptes épargne temps (CET) et le report éventuel de 10 jours de congés en 2025 ont été publiés.

Accès aux lieux de travail

Des modifications temporaires des cycles et horaires de travail seront possibles, en particulier pour tenir compte des transports. L'UNSA Fonction Publique demande l'ouverture rapide de discussions au plus près du terrain dans les CSA de proximité.

Les agents seront invités à limiter les déplacements en véhicule en Île-de-France entre le 1^er juillet et le 9 septembre.

Le télétravail sera facilité avec la possibilité de télétravailler plus de 3 jours. Le plafond de l'indemnisation télétravail sera augmenté de 10 jours en 2024. C'est une réponse partielle à la revendication portée par l'UNSA Fonction Publique : tous les jours télétravaillés devront être indemnisés !

Les primes possibles :

L'UNSA Fonction Publique demande une transparence dans l'attribution des primes et la reconnaissance de tous les agents engagés, à un titre ou à un autre, sur l'organisation des JOP, en amont, pendant et après.

Elle rappelle que les agents remplissent de nombreuses missions nécessaires pour la réussite de cet événement.

Ces primes exceptionnelles concerneront "les agents directement mobilisés dans la préparation et le déroulement des Jeux et ceux exposés à un surcroît significatif d’activité directement généré par des changements d’organisation de service liés aux Jeux". L'UNSA Fonction Publique a ainsi obtenu que les agents impactés (par une surcharge de travail par exemple) puissent aussi bénéficier de ces montants indemnitaires exceptionnels.

Quels critères seront retenus ?

• La durée de la mission, notamment lorsqu’elle couvre l’ensemble de la période estivale ;
• La limitation effective du nombre de jours de congés cet été ;
• Une augmentation significative de l’activité ;
• La nécessité de mettre en place des horaires ou rythmes atypiques (week-end notamment) ;
• La mobilisation effective sur les territoires d’organisation des Jeux, pouvant conduire à des affectations géographiques temporaires hors du lieu d’exercice habituel.

Ces critères sont cumulables mais l'UNSA Fonction Publique insiste toujours sur la nécessité d'indemniser les agents dès que l'un de ces critères est rempli.

Les trois paliers de modulation retenus (500 € / 1 000 € / 1 500 €) par le gouvernement ne prennent pas encore en compte les périodes qui précédent ou qui suivent les JOP.

"Le niveau de modulation sera fixé en fonction du niveau de mobilisation, tenant compte du caractère cumulatif de ces critères :

• 500 € : accroissement temporaire d’activité conduisant notamment à une contrainte ponctuelle sur la prise de jours de congés à certaines dates de la période du 14 juillet au 16 août 2024 ou, pour les personnels mobilisés par l’organisation des jeux paralympiques, du 5 août au 8 septembre ;
• 1 000 € : accroissement temporaire d’activité conduisant à une contrainte soutenue (au-delà de deux semaines) sur la prise de congés au cours de la période du 14 juillet au 16 août 2024, ou, pour les personnels mobilisés par l’organisation des jeux paralympiques du 5 août au 8 septembre ;
• 1 500 € : mobilisation particulièrement élevée, dans la durée, ayant pour conséquence une forte limitation du nombre de jours de congés à partir de mi-juin et jusqu’à mi-septembre 2024.

Le montant maximum pourra être majoré pour les personnels exerçant des missions de sécurité publique et ceux dont les missions sont directement liées à la sécurisation des Jeux." 

L'UNSA Fonction Publique rappelle la mobilisation des policiers en janvier, qui ont obtenu pour certains des primes plus élevées.

Le versement des primes sera effectué à partir du mois d'octobre jusqu'à la fin de l'année.

L'Action Sociale mise au service des enfants

Dès 2023, l'UNSA Fonction Publique a rappelé que si les agents étaient mobilisés cet été, il fallait les accompagner pour la prise en charge de leurs enfants.

Le gouvernement envisage :

• un accès facilité aux crèches ;
• une offre supplémentaire d'activités de loisirs ou de séjours destinés aux enfants des agents ;
• la création d'un Chèque Emploi Service Universel (CESU) spécial JOP de 200 euros par enfant pour un couple ou de 350 enfants pour une famille monoparentale.

A ce stade, l'UNSA Fonction Publique regrette que le budget dévolu au CESU ne soit pas abondé mais se félicite d'avoir été entendue sur l'amélioration temporaire de ce dispositif.

Avis de l'UNSA sur les annonces du ministre :

Pour l'UNSA Fonction Publique, ces mesures s'inscrivent dans la continuité des premières mesures annoncées en décembre. Elle insiste sur la nécessité que les agents des collectivités territoriales concernés par les JOP et les personnels du versant hospitalier puissent, eux aussi, bénéficier de mesures reconnaissant leur engagement. Elle continuera de porter des demandes afin qu'aucun agent ne soit oublié et que les mesures en leur faveur soient à la hauteur.