Handicap dans la Fonction Publique : faire mieux !

La formation spécialisée « Egalité, mobilité, parcours professionnels » du CCFP, réunie le 21 janvier 2025, a permis de faire le point sur le programme Handi-Talents et les expérimentations en cours concernant l'apprentissage et le déroulement de carrière des personnes en situation de handicap dans la fonction publique.

 

L'UNSA Fonction Publique attend des mesures concrètes pour lutter contre les discriminations et promouvoir l'égalité professionnelle pour tous.

Suivi du programme Handi’Talents de la DGAFP

L'UNSA Fonction Publique a rappelé le coût élevé de 500 000 € pour, initialement, l'accompagnement de 50 agents. Son alerte avait déjà permis de revoir ce chiffre à la hausse, pour atteindre 60 agents. Finalement ce budget pourrait financer deux campagnes, soit 120 agents des trois versants (250 000 agents sont en situation de handicap dans la fonction publique). L’UNSA Fonction Publique a également demandé des précisions sur l’organisme chargé des séances de coaching et rappelé l'importance de former des formateurs internes. L’UNSA Fonction Publique a regretté que cette enveloppe ne serve pas à l’application de l’article 93 de la Loi de transformation de la Fonction Publique, plutôt ignoré par les employeurs publics, qui aurait concerné un nombre plus important d’agents.

Les possibilités de détachement peu utilisées

L'article 93 permet aux fonctionnaires en situation de handicap d'accéder à des corps ou catégories supérieurs par voie de détachement. Toutefois, l'UNSA Fonction Publique a noté que cette expérimentation est mal comprise et peu mise en œuvre par les employeurs publics, maintenant ainsi le retard de carrière des agents handicapés. Le versant territorial montre toutefois de meilleurs résultats comparés au versant de l’État qui présente des écarts notables entre ministères, notamment le ministère des Armées qui est en pointe en comparaison des ministères de l'Éducation nationale et de l'Intérieur. Ces disparités se retrouvent également dans le taux d’emploi des personnes handicapées et les efforts de titularisation des apprentis handicapés.

Peu de titularisations à l’issue d’un apprentissage

L'expérimentation de l'article 91 visant la titularisation des apprentis en situation de handicap montre un taux de titularisation très bas, de 6 à 18 % entre 2021 et 2023. La difficulté de trouver des apprentis dont le handicap est compatible avec les postes disponibles, notamment en cas de demande de mobilité, ainsi que les rémunérations peu attractives, expliquent ces faibles taux. Les disparités entre employeurs publics persistent, illustrant que la résolution des discriminations liées au handicap nécessite une véritable politique RH et une prise de conscience collective.

Les propositions de l'UNSA Fonction Publique

Pour améliorer la situation, l’UNSA Fonction Publique propose :

• d’améliorer la collecte des données dans la Fonction Publique, notamment les données genrées, afin de rendre visibles les discriminations. Le Défenseur des droits a souligné que le handicap reste le principal motif de saisine.
• d'induire une prise de conscience collective chez les employeurs publics, en discutant d’un accord de méthode en vue d’un accord de négociation collective sur le handicap.

Pour l’UNSA Fonction Publique, l'objectif est de parvenir à un accord entre syndicats et employeurs publics, similaire à celui pour l'égalité femmes-hommes, afin de promouvoir l'égalité professionnelle pour tous, y compris les travailleurs en situation de handicap. Elle a appelé une nouvelle fois à une réflexion collective pour lancer une négociation sur ces sujets et proposer des actions nouvelles et efficaces.