Garantir l'égalité entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique

Le 30 novembre 2018, un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique était signé, notamment par l'UNSA Fonction Publique. Il faisait suite à un premier protocole signé le 8 mars 2013, et fixait la « volonté de progresser résolument vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes dans la sphère publique. » Ses principales mesures ont été traduites en grande partie dans la Loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.

Aujourd’hui, où en est l’engagement pris par les employeurs publics de « garantir l’égalité des droits dans le déroulement de carrière des agentes et agents publics et l’égalité salariale » ?

En 2021, dans l’ensemble de la Fonction publique, le salaire net moyen en équivalent temps plein (EQTP) des femmes est inférieur de 11,3 % à celui des hommes (2 326 euros contre 2 622 euros)*. Par l’effet des deux accords de 2013 et 2018, cet écart a reculé de 2,6 points depuis 2013. L’écart salarial entre les femmes et les hommes est plus élevé dans le secteur privé que dans le secteur public (14,8 % en EQTP ; 2 292 euros contre 2 689 euros)**.

Dans le détail des versants de la Fonction publique, la FPH se caractérise par un fort écart en défaveur des femmes de 19,6 % (atteignant même 20,2 % dans les hôpitaux publics), quand la FPE et la FPT se situent respectivement à 13,4 % et à 8,3 % d’écart.

L’égalité entre les femmes et les hommes a été déclarée « Grande cause [des] quinquennat[s] ». L’UNSA Fonction Publique rappelle que le dialogue social a conduit à des engagements volontaristes. Les employeurs doivent donc « prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer l’effectivité [des] dispositions [de l’accord de 2018] dans les trois versants de la Fonction publique afin que l’ensemble des agents publics en bénéficie ».

Ainsi, depuis fin 2019, de nombreuses mesures de cet accord ont trouvé leur traduction dans des textes règlementaires et dans l’élaboration de guides :

• plans d’action pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
• dispositif de recueil des signalements d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes,
• renforcement de l'obligation de nominations équilibrées,
• suppression du jour de carence pour les femmes enceintes,
• droit à avancement en cas de congé parental ou de disponibilité, ...

Pour l’UNSA Fonction Publique, il convient de poursuivre leur déploiement, toujours dans le cadre d’une démarche intégrée, au plus près des agentes et des agents. Il est important que soient appliquées les pénalités prévues dès que les obligations des employeurs ne sont pas remplies. L’UNSA Fonction Publique dénonce en revanche les décisions unilatérales, tel que l’index Égalité imposé dans la Fonction publique, alors qu’il était déjà critiqué pour le secteur privé puisqu’il conduit à... invisibiliser les inégalités réelles entre femmes et hommes.

L’UNSA Fonction Publique reste attentive aux aspirations des agentes et des agents de parvenir à une égalité réelle dans la Fonction publique. C’est pourquoi l’UNSA Fonction Publique a lancé une enquête intitulée « Réduire et combattre toutes les discriminations dans la Fonction publique par le dialogue social ».

Donnez votre point de vue sur les défis et les opportunités en matière d’égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations dans la fonction publique : lien vers l'enquête.

Sources :

* Rapport annuel sur l'état de la Fonction publique novembre 2023 

** Données INSEE 2021