Frais de mission : allègement des procédures administratives

L'UNSA Fonction Publique revendiquait un allégement des procédures administratives qui pèsent sur les agents en matière de remboursement des frais de mission. Un décret simplifie la procédure.

 

Pour obtenir remboursement de ses frais de mission, l'agent public de l’État communique les justificatifs de paiement à l'ordonnateur.

Il ne conserve pas les pièces justificatives de frais de repas. Seul, un arrêté ministériel peut permettre de déroger à cette règle, jusqu'au remboursement.

Cependant, il conserve les pièces justificatives relatives aux frais et aux taxes d'hébergement pendant un an.

Pour les frais qui ne sont ni de la restauration ni de l'hébergement, l'agent conserve les pièces jusqu'à son remboursement.

L'UNSA Fonction Publique approuve cette allègement de procédure tant pour les agents concernés que pour les services de gestion. De plus, l'UNSA Fonction Publique revendique une revalorisation régulière des frais de mission, dont la dernière date de janvier 2022 pour les frais de déplacement et de septembre 2023 pour les frais de repas et d'hébergement.

En savoir plus : Décret n° 2024-746 du 6 juillet 2024 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État.