Formation au principe de laïcité des agents publics : des objectifs ambitieux, mais nécessaires
Le rapport remis au gouvernement quant à la formation au principe de laïcité des agents publics fait 30 recommandations applicables dans les trois versants de la Fonction publique, en formation initiale ou continue. Pour l'UNSA Fonction Publique, ces recommandations fixent des objectifs ambitieux, mais nécessaires quant à la formation de tous les agents au titre des valeurs fondamentales à maîtriser.
Quelques données* :
19 % des agents de la fonction publique d’État déclarent avoir suivi une formation à la laïcité, ce pourcentage tombe à 15 % dans le versant territorial et chute à 7 % dans le versant hospitalier. 10 % des agents contractuels ont suivi une formation contre 17 % des fonctionnaires. 90 % des agents jugent la question de la laïcité prioritaire ou importante. Plus de 30 % des agents estiment avoir été confrontés à des atteintes à la laïcité dans le cadre professionnel. 60 % des agents ayant vécus un incident estiment qu’il y a eu une absence d’intervention de la hiérarchie.
* source sondage IPSOS décembre 2020
La réalité de la formation
La circulaire du 15 mars 2017, qui recommandait une formation pour tous les agents, n'a pas ou peu, été suivie d'effets. L’État n'a pas d'instruments adaptés pour mesurer la portée réelle des formations, pourtant inscrites au 1er schéma directeur de formation professionnelle de ses agents. 85 % des écoles du service public ont mis en place un module de formation initiale. Dans le versant territorial, environ 16 000 agents ont suivi une formation à distance. Dans le versant hospitalier, 2 500 agents ont suivi une formation continue depuis 2017. Dans les IFSI et IFAS, il n'existe pas de modules de formation à la laïcité.
Les préconisations essentielles du rapport
- L’obligation de formation à la laïcité doit être pleinement intégrée et valorisée dans la progression de carrière de l’agent public au titre des fondamentaux à maîtriser. Dans ce but, les référentiels métiers, quand ils existent, des agents publics doivent comporter un volet de connaissance et de compétences relatives à la laïcité ;
- Création d’un instrument de suivi de la formation des agents publics afin de pourvoir vérifier les avancées concrètes et l’intégrer dans l'évaluation des politiques publiques prioritaires déterminées par le gouvernement ;
- Structurer une offre de formation pour tous les agents publics en formation initiale et continue, en l'adaptant pour les versants territoriaux et hospitaliers ;
- Pour les agents contractuels, rappel obligatoire de la laïcité et du principe de neutralité avant la signature du contrat, puis obligation de formation à la laïcité au cours de la première année du contrat si sa durée est supérieure à un an ;
- Identifier un socle de connaissances, le décliner en un programme de formation des agents publics à la laïcité et planifier sa mise en œuvre méthodique.
Les quatre axes de travail du gouvernement
A la suite de la remise de ce rapport, le gouvernement s'engage sur 4 axes de travail :
- D’ici fin 2021, 100% des écoles de service public dispenseront une formation obligatoire à la laïcité ;
- Mi-2022 au plus tard, chaque nouvel entrant dans la fonction publique devra suivre une formation à la laïcité ;
- 100% des agents publics devront avoir été formés à la laïcité d’ici 2024. Les référents laïcité, les agents en contact avec le public et les services ressources humaines seront formés en priorité ;
- Pour toutes ces formations, un tronc commun d’enseignement sera mis en place ; il sera interministériel et accessible aux trois versants de la fonction publique.
Ces premières orientations donneront lieu à une concertation avec l’ensemble des employeurs publics et avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique en vue de définir les conditions de leur mise en œuvre.
Ce que dit l'UNSA Fonction Publique
Former tous les agents publics des trois versants, quel que soit leur statut, est une impérieuse nécessité.
Il n'est pas acceptable que des agents confrontés à des atteintes au principe de laïcité ne soient formés à une réaction appropriée, encore moins que leur hiérarchie les laissent seuls.
Ce plan ambitieux va nécessiter un effort budgétaire de formation de la part de tous les employeurs publics et un accompagnement constant de la hiérarchie. L'UNSA Fonction Publique y veillera. Elle le rappellera lors de la concertation prévue sur ce sujet.
Stéphane Daval 
