Foire aux Questions Covid 19
L’UNSA Fonction Publique met en ligne un jeu de questions/réponses afin d’aider au mieux les agents publics durant cette période.
Depuis le 16 mars 2022, le protocole sanitaire a été allégé.
MàJ : 21/03/2022
La prise en compte des critères de vulnérabilité a été modifiée à compter du 27 septembre 2021.
Je suis un agent sévèrement immunodéprimé.
Je suis vulnérable si je me trouve une des situations suivantes :
- Avoir reçu une transplantation d'organe ou de cellules souches hématopoïétiques ;
- Être sous chimiothérapie lymphopéniante ;
- Etre traité par des médicaments immunosuppresseurs forts, comme les antimétabolites (cellcept, myfortic,mycophénolate mofétil, imurel, azathioprine) et les AntiCD20 (rituximab: Mabthera, Rixathon, Truxima) ;
- Être dialysé chronique ;
- Au cas par cas, être sous immunosuppresseurs ne relevant pas des catégories susmentionnées ou porteuses d'un déficit immunitaire primitif.
Je ne suis pas un agent sévèrement immunodéprimé.
Je suis vulnérable si je me trouve dans au moins une des situations suivantes :
- Être âgé de 65 ans et plus ;
- Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA Ill ou IV ;
- Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
- Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment ;
- Présenter une insuffisance rénale chronique sévère ;
- Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
- Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
- Être atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise, non sévère :
- - médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
- - infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
- - consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
- - liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
- Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
- Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
- Être au troisième trimestre de la grossesse ;
- Être atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare ;
- Être atteint de trisomie 21.
Suis-je automatiquement placé en télétravail ou en autorisation spéciale d’absence (ASA) ?
Non, je dois faire la demande de placement en ASA sur la base d’un certificat médical délivré par le médecin de mon choix.
Si je suis sévèrement immunodéprimé, ce certificat atteste que je me trouve dans l'une des situations énumérées.
Si je suis non-sévèrement immunodéprimé, ce certificat atteste que je me trouve dans l'une des situations énumérées et que je suis est affecté à un poste susceptible d'exposition à de fortes densités virales.
Je suis placé en ASA si le télétravail n’est pas possible.
Mon placement en ASA doit également être examiné si je suis non sévèrement immunodéprimé dans les cas énumérés et que mon certificat médical indique une contre-indication à la vaccination et que le télétravail n'est pas possible.
Quelles mesures de protection l’employeur met-il en place pour me protéger au retour sur poste ?
Si je suis non sévèrement immunodéprimé, l'employeur met en place les mesures de protection renforcées suivantes :
- L'isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d'un bureau individuel ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d'exposition, en particulier par l'adaptation des horaires ou la mise en place de protections matérielles ;
- Le respect, sur le lieu de travail et en tout lieu fréquenté par la personne à l'occasion de son activité professionnelle, de gestes barrières renforcés : hygiène des mains renforcée, port systématique d'un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s'il est mouillé ou humide ;
- L'absence du partage du poste de travail ou sa limitation ;
- Le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
- Une adaptation des horaires d'arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport utilisés par la personne, afin d'y éviter les heures d'affluence ;
- La mise à disposition par l'employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt à des moyens de transport collectifs.
Puis-je obtenir un masque FFP2 ?
Le Haut Conseil à la Santé Publique précise, dans son avis du 23 décembre 2021, que le port du masque FFP2 peut être indiqué pour des personnes à risques de formes graves et en échec de vaccination, dès lors qu'elles peuvent le supporter plusieurs heures et pour un usage quotidien. Une consultation médicale permet de s'assurer de ce dernier point et de prescrire ces masques qui sont délivrés en pharmacie.
En tous les cas, n’hésitez pas à contacter votre syndicat UNSA.
Je suis soumis à l’obligation vaccinale quand je travaille dans :
- Un service de médecine de prévention ;
- Un service de médecine scolaire ;
- Un service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé ;
- Un établissement de santé et hôpital des armées ;
- Un centre médical et équipe de soins mobiles du service de santé des armées.
Je suis également concerné si je suis :
- Un professionnel de santé mentionnés à la quatrième partie du code de la santé publique ;
- Un psychologue ;
- Un ostéopathe ou chiropracteur ;
- Un psychothérapeute.
Si je travaille à titre principal ou régulier dans les mêmes locaux, je suis dans l’obligation de me faire vacciner.
Le calendrier de mise en œuvre est le suivant :
- Depuis le 15 octobre 2021 : les personnels concernés doivent présenter leur certificat de statut vaccinal.
Le certificat de statut vaccinal doit être présenté à l’employeur, qui peut conserver le résultat du contrôle de ce statut.
La dose de rappel fait partie de l'obligation vaccinale depuis le 30 janvier 2022.
En cas de contre-indication à la vaccination, le certificat doit être transmis au médecin du travail qui informe sans délai l’employeur de la satisfaction à l’obligation vaccinale. Le médecin du travail détermine, le cas échéant, les aménagements du poste et les mesures de protection complémentaire.
Le certificat de contre-indication, quand je suis soumis à l'obligation vaccinale, doit-être transmis au service médical de l'organisme d'assurance maladie auquel je suis rattaché.
Le « passe sanitaire » n'est obligatoire que pour accéder aux établissements de santé, sauf urgence.
Dans les deux cas, je suis invité à mobiliser des congés ou des jours de RTT. A défaut, mon employeur me suspendra. Il doit me remettre en main propre un document écrit matérialisant cette mesure. Ce n’est pas une mesure disciplinaire, mais sanitaire pour protéger la santé des personnels. Mon employeur peut également me proposer d'échanger avec la médecine du travail.
En cas de non-présentation du passe vaccinal, mon employeur me convoquera à un entretien au bout de trois jours non travaillés. Il peut me proposer un autre poste non soumis au passe vaccinal correspondant à mon grade (fonctionnaire) ou à mon niveau de qualification (agent contractuel) ou envisager le télétravail si mes missions le permettent. Il peut me confirmer la suspension. Celle-ci prend fin dès que j’ai régularisé ma situation. L'UNSA recommande de se faire accompagner par un représentant du personnel UNSA.
La suspension sans traitement ne peut se substituer au congé maladie. Elle ne peut prendre effet qu'à l'issue du congé maladie.
Les conséquences de la suspension sont :
- Interruption de la rémunération (traitement indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement, primes et indemnités) ;
- Non prise en compte de cette période pour la constitution des droits à pension ;
- Pour les stagiaires, non prise en compte comme période de stage ;
- Maintien des droits à congés de maladie, des droits à avancement.
La loi ayant créé l'obligation vaccinale, l'employeur peut engager une procédure disciplinaire, dans le respect de mes garanties.
Pour l’UNSA, le dialogue agent/employeur doit être privilégié. Toute mesure alternative préservant la continuité du service et la sécurité sanitaire doit être envisagée avant la suspension.
L’article 93 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 prévoit que cette suspension « demeure applicable jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2022 ».
En l’absence d’un décret venant raccourcir cette période, le jour de carence continue donc d’être suspendu pour les agents publics testés positifs à la Covid, au plus tard jusqu’au 31 décembre 2022.
Je suis agent de l’État. Si je me fais vacciner en dehors du cadre professionnel (centre de vaccination, médecin généraliste, pharmacie...), mon chef de service doit m'octroyer une autorisation spéciale d'absence de la durée strictement nécessaire à l'accomplissement de cette vaccination, sur présentation d'un justificatif de rendez-vous vaccinal.
Pour la dose de rappel, je bénéficie du même dispositif.
La vaccination est une priorité. En cas de difficulté, contactez immédiatement votre syndicat UNSA.
La vaccination est une priorité. En cas de difficulté, contactez immédiatement votre syndicat UNSA.
Je réalise mon test à J+2 si je suis cas contact à risque. Le temps d’aller faire le test ne doit pas faire l’objet d’une retenue horaire ni financière.
Les personnes contacts à risque, quel que soit leur statut vaccinal, ne sont plus tenues d’observer une période d’isolement.
Néanmoins, elles doivent toujours :
- Appliquer de manière stricte les mesures barrières, et notamment le port du masque en intérieur et en extérieur au contact d’autres personnes ;
- Limiter leurs contacts, en particulier avec des personnes fragiles ;
- Éviter tout contact avec des personnes à risque de forme grave ;
- Télétravailler dans la mesure du possible.
J'ai au moins un enfant de moins de 16 ans ou un enfant handicapé, quel que soit son âge. Si mes missions ne sont pas télétravaillables, une autorisation spéciale d'absence (ASA) m'est accordée pour assurer la garde d'enfant(s). Attention, cette possibilité ne vaut que pour l’un des deux parents.
En télétravail, une ASA "garde d'enfants" peut m'être accordée à titre dérogatoire sous conditions :
je dois assurer la garde d'enfant(s) habituellement pris en charge par une structure de petite enfance ou scolarisé en école maternelle ou élémentaire,
je n'ai pas de mode de garde alternatif (famille, conjoint...),
je dois adresser ma demande à mon chef de service, avec une attestation sur l’honneur indiquant que je suis le seul des deux parents à la demander et que je n'ai pas de mode de garde alternatif. Mon chef de service tient compte des impératifs de continuité du service.
Ces ASA "garde d'enfants" bénéficient aux fonctionnaires et aux agents contractuels. Elles ne sont pas des ASA "garde d'enfants malades".
Si l'école, l'établissement d'accueil ou la crèche ne fait pas l'objet d'une mesure de fermeture, mais que mon enfant est :
- Positif : l'un des deux parents est placé en télétravail. S'il ne le peut, il est placé en ASA le temps nécessaire à l'isolement. Ce type d'ASA ne s'impute pas sur le contingent d'ASA "Garde d'enfants malades".
- Cas contact nécessitant un test : enfant de moins de 3 ans cas contact, l'utilisation d'autotest est proscrite. Le résultat d'un test antigénique ou PCR est le seul justificatif à présenter pour maintenir l'accueil des ces enfants dans leur lieu d'accueil. L'un des deux parents peut bénéficier d'une ASA le temps strictement nécessaire pour accompagner son enfant pour réaliser le test. Si le temps de rendu du test est plus long qu'habituellement, j'exerce en télétravail ou si ma fonction n'est pas télétravaillable, je suis en ASA jusqu'au résultat du test. Si le résultat est négatif, je reprends mon activité (poste de travail ou télétravail dans le cadre des trois jours recommandés
- Cas contact nécessitant un test : enfant de plus de trois ans, le recours à l'autotest est possible. Le justificatif peut être une attestation parentale d'autotest négatif.
Non, il n'y a plus d'obligation de port du masque en intérieur.
Si je le souhaite, je peux continuer à porter le masque.
MàJ : 21/03/2022
Cette question n'est plus d'actualité.
La réponse ne porte pas sur l'obligation du port du masque mais est laissée au libre arbitre de chacun.
Cependant, l'UNSA conseille de nettoyer et désinfecter régulièrement le véhicule qui reste un espace clos.
L’UNSA vous conseille d’utiliser un gel hydroalcoolique avant et après l’utilisation du véhicule partagé, à minima.
Depuis le 2 février 2022, le télétravail est recommandé et s'effectue dans le cadre de l'accord télétravail du 13 juillet 2021.
L'indemnisation de 2,50 € par jour de télétravail, y compris contraint, s'applique dans la limite de 220 € par an.
Les principes suivants doivent respectés :
- Lavage régulier des mains et éternuer dans son coude ;
- Aération régulière des locaux ;
- Nettoyage régulier des points de contacts et objets que les petrsonnels peuvent être amenés à toucher.
La restauration administrative se déroule sans restriction de jauge.
Je suis autorisé, par dérogation jusqu'au 30 avril 2022, à déjeuner à l’intérieur des locaux affectés au travail (bureaux, salles de réunion) lorsque ceux-ci le permettent au regard de l’aménagement des locaux, de l’hygiène et de la sécurité (distanciation, aération…).
Je dois être volontaire.
En aucun cas, mon employeur ne peut m’obliger à me faire vacciner sur mon lieu de travail. Je contacte le service de médecine de prévention. J’informe mon employeur que je rencontre le médecin du travail à ma demande, sans en préciser le motif (respect du secret médical). La vaccination doit s’effectuer de préférence dans les locaux de la médecine de prévention, sur mon temps de travail. Je n’ai pas à récupérer le temps passé dans le cadre de la vaccination.
Stéphane Daval 
