Encore une loi fonction publique : pour faire quoi ?

L’UNSA Fonction Publique a participé au lancement de la concertation sur le futur projet de loi fonction publique.

Elle a réaffirmé que, pour les agents publics, les priorités sont celles de leur pouvoir d’achat et de leurs conditions de travail. Plutôt qu’un projet de loi, c’est un engagement budgétaire qui serait nécessaire pour répondre à leurs légitimes attentes.

L’UNSA Fonction Publique a rappelé son attachement au statut et à l’unicité de la fonction publique, à l’augmentation annuelle de la valeur du point d’indice et au déroulement de carrière.

Le ministre compte, en trois mois, mettre sur la table les éléments de son projet de loi. Pour lui, les questions salariales et les conditions de travail seront traitées parallèlement. Dans son projet, il veut aborder l’accès à la fonction publique, les marges de manœuvre des managers, l’évaluation et l’insuffisance professionnelles, le mérite, la mobilité, la protection des agents, la suppression des catégories au profit des filières de métiers…

Pour l’UNSA Fonction Publique, de nombreux sujets pourraient être traités soit règlementairement, soit en appliquant les textes et les dispositifs existants.

Elle demande une transparence dans la concertation avec une connaissance des réels objectifs du gouvernement. Le temps nécessaire doit être consacré à évaluer les effets de la loi de 2019, analyser puis débattre du bien-fondé de ces propositions.

En aucun cas, l’UNSA Fonction Publique ne cautionnera un projet de loi qui porterait des régressions pour les agents des trois versants de la fonction publique. Au contraire, elle revendique des améliorations des conditions d’emploi, de travail et de rémunération.

Bagnolet le 9 avril 2024
Luc Farré
Secrétaire général de l’UNSA Fonction Publique