ENSAP : un dispositif de modernisation au service des agents publics.

L'Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP) pourra être ouverts aux agents des collectivités et des établissements qui le demanderont.

L'Espace Numérique Sécurisé des Agents Publics (ENSAP) permet à tous les agents titulaires et non titulaires actifs d'accéder, via intranet, à l'ensemble de leurs documents de rémunération, en particulier les feuilles de paye et attestations fiscales.

L’ENSAP met également à disposition des pensionnés leurs bulletins de pension, attestations fiscales, les titres de pensions civils et militaires des ayants droit et les titres de réversion.

Aujourd'hui, l’ENSAP est accessible à l’ensemble des agents de l’État ce qui représente environ 5 millions de personnes.

Fort de ce succès, des établissements publics tels que le CNRS ou l’APHP, mais également des collectivités locales  ont souhaité pouvoir utiliser cet outil, afin de pouvoir utiliser les services de l’ENSAP pour l’exposition de leurs documents de rémunération (bulletins de paie, attestations fiscales).

L'UNSA favorable à l'extension de l'ENSAP

Le projet de décret étudié lors du CCFP du 8 mars tend à permettre d'ouvrir l’espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP) aux personnels des collectivités territoriales et de plusieurs catégories d’établissements publics.

L’UNSA est très favorable à cette extension de ce dispositif de modernisation au profit des agents publics. 80 % des agents concernés ont créé leur compte ENSAP.

Par ailleurs, elle a demandé qu’un bilan de l'ENSAP soit présenté aux représentants du personnel avec l’analyse du coût pour chaque employeur. L'UNSA souhaite son extension gratuite aux agents de toutes les collectivités et de tous les établissements hospitaliers.

L'UNSA obtient la conservation prolongée des feuilles de paye et titre de pension

Actuellement, les feuilles de paye sont conservées cinq ans. Dorénavant, l'ensemble des documents le seront durant toute la carrière et 24 mois après le décès de l’agent (et non 6 mois après, comme le projet le prévoyait).