Des avancées pour les sages-femmes

L'UNSA Fonction Publique et l'UNSA Santé et Sociaux, public et Privé ont signé, le 22 novembre 2021, le protocole d'accord permettant d'améliorer fortement la rémunération des sages-femmes.

Ce protocole a été signé par le Ministre de la santé, Olivier Véran, la Ministre de la Transformation et de la Fonction Publique, Amélie de Montchalin, le Secrétaire d'État chargé de l'Enfance et des Familles, Adrien Taquet, la FHF, la CFDT, FO et l'UNSA marquant une réelle revalorisation des rémunérations et reconnaissance du métier de Sage-Femme.

Les principaux éléments de l'accord

Rémunération : 

• Revalorisation indiciaire des agents titulaires dès mars 2022 pour le premier et second grade du corps des sage-femmes avec un gain moyen brut d’environ 78 euros net par mois.

La revalorisation de la grille sera transposée dans la fonction publique territoriale dans le même calendrier que dans la FPH.

• Instauration de la prime d’exercice médical dans la FPH : Montant 240 euros net mensuel. Elle sera versée aux sages-femmes titulaires et contractuelles de la FPH  à partir de février 2022.
• Prolongation du doublement du taux de promu-promouvables (soit 22% vs 11%) sur la période 2022 – 2024 dans la FPH.
• Cette revalorisation indiciaire  viendra s’ajouter au CTI (183 euros net par mois) déjà obtenu (FPH).

• Ces revalorisations seront également transposées dans le secteur privé (lucratif et non lucratif). 

Conditions de travail et gestion à l’hôpital : 

Afin de reconnaître la filière médicale dans les modalités de gestion de la fonction publique hospitalière, il est prévu la publication d’une instruction du ministre des Solidarités et de la Santé aux établissements de santé sur les enjeux suivants :

• La réaffirmation de la place des sages-femmes comme personnel médical et devant à cette fin être rattachés aux directions des affaires médicales des établissements ;
• L’accès à la formation continue ;
• Le rôle et place des coordonnateurs en maïeutique tant vis-à-vis des cadres de santé que du chef de service/chef de pôle de la maternité ;
• Plus largement, la place des sages-femmes dans la gouvernance des établissements.

Cette instruction abordera également les conditions d’organisation des unités physiologiques dans les maternités afin de partager les bonnes pratiques sur les modalités de mise en œuvre.

Photo @unsa-fp

Extraits des communiqués de l'UNSA Santé et Sociaux, Public et Privé

La Fédération UNSA santé sociaux public et privé accueille favorablement les propositions salariales concernant la fonction publique Hospitalière à savoir une revalorisation indiciaire accompagnée d’une prime d’exercice médical de 240 euros pour les sages-femmes.

Nous sommes satisfaits que le ministère s’engage à étendre ces gains de rémunération aux agents contractuels de la Fonction publique hospitalière.

Nous considérons qu’il s’agit là d’une étape amenant une progression sensible dans la reconnaissance salariale de nos collègues Sage-Femmes 

Pour l’UNSA Santé et Sociaux public et privé, la signature du protocole est une étape significative qui doit impérativement se poursuivre par le travail de fond sur la mise en adéquation du statut et d’une rémunération à hauteur du niveau de formation exigeant et des conditions d’exercice et des responsabilités dévolues à cette profession.

L’UNSA Santé et Sociaux public et privé sera vigilante à ce que les engagements du Ministère en termes de formation, de conditions d’exercice se concrétisent rapidement et que des groupes de travail puissent être constitués pour en élaborer les modalités opérationnelles.

De même, la même vigilance sera appliquée quant à la transposition effective de la prime d’exercice médicale (240 euros net) au secteur privé (lucratif et non lucratif). 

Par contre, l'UNSA demande d'ores et déjà que les sages-femmes n’exerçant pas en milieu hospitalier aient droit à la prime d’exercice médical : pourrions-nous alors, en faisant le parallèle avec une autre profession médicale, affirmer qu’un médecin de PMI n’est pas médecin à part entière. Cette position injuste que nous savons dictée par le calendrier électoral devra être corrigée.

Nous accueillons également favorablement l’annonce de doublement du taux de promotion au second grade. Nous prenons cette annonce comme les prémices de ce que l’UNSA santé sociaux public et privé réclame à savoir un rapprochement du niveau des taux de promotion de la FPH avec ceux des autres versants de la Fonction publique.

Le principe d’une 6ème année d’étude est acquis tout en restant à travailler (Objectif – contenu) et la création d’un groupe de travail sur l’exercice de la Sage-Femme hospitalière répondent partiellement à nos attentes. Ces points signent une volonté du gouvernement d’avancer sur ces dossiers. Nous espérons toutefois que les décrets de périnatalité seront retravaillés à cette occasion, prenant en compte la sécurité des usagers tout autant que les aspirations des professionnels en termes d’effectifs et de qualité de vie au travail.

Enfin, l’UNSA santé sociaux public et privé ne peut pas accepter que les questions statutaires, d’effectifs et de conditions d’exercice ne soient pas traités. L’UNSA santé sociaux public et privé demande que ces dossiers soient réouverts dès l’installation du nouveau gouvernement en 2022 afin que la mise en adéquation d’un niveau de formation exigeant, d’un statut attractif et consensuel et d’une rémunération au niveau permettent de restaurer enfin l’attractivité de ce métier.