Contractuels : l'UNSA demande l'alignement des droits pour les congés de maladie

Lors du CSFPE du 11 janvier, l'UNSA Fonction Publique a déposé un amendement, refusé par le gouvernement, permettant aux agents contractuels de bénéficier des mêmes droits à maintien de rémunération que tous les agents fonctionnaires lors d'un congé de maladie ordinaire.

Défendre le droit des agents publics, contractuels comme titulaires, est au cœur du syndicalisme porté par l'UNSA Fonction Publique.

Aujourd'hui, les agents contractuels en congés de maladie ordinaire peuvent percevoir les indemnités journalières de la sécurité sociale et ce, pendant une durée liée à l'antériorité du contrat de l'agent dans la fonction publique.

L'UNSA Fonction Publique a proposé lors du Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l'État que les contractuels en CDI comme en CDD puissent bénéficier des mêmes règles que les agents titulaires, à savoir :

• 3 mois de congés de maladie rémunérés à plein traitement
• 9 mois  de congés de maladie rémunérés à demi-traitement en cas de nécessité.

Pour l'UNSA Fonction Publique, une telle mesure est une mesure de justice sociale.

Le gouvernement n'a pas accepté cette proposition tout en ouvrant des perspectives pour des discussions futures. L'UNSA Fonction Publique continuera de porter des revendications pour améliorer le quotidien et la rémunération de tous les agents publics.

L'UNSA Fonction Publique s'est abstenue sur le projet de décret modifiant le décret 86-83 du 17 janvier 1986 car celui-ci transforme les CCP en instances de recours à l'instar des CAP.