Comité de suivi de l’accord égalité professionnelle

Le 5ème comité de suivi de l’accord du 30 novembre 2018 portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique a été présidé par la Ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin.
La ministre a tenu des propos volontaires pour faire en sorte que les engagement des employeurs publics, par leur signature de l’accord, se traduisent dans la réalité.

C’est bien là l’objectif de UNSA Fonction publique : que les dispositifs destinés à faire progresser l’égalité professionnelle ou protéger les femmes des violences sexuelles et sexistes soient concrètement déployés. Ce sont donc les actes des employeurs des trois versants qu’il conviendra d’évaluer, plus que les propos d’Amélie de Montchalin.

Pour ce comité de suivi réuni le 11 décem­bre et qui se tient deux fois par an, l’objec­tif était de faire un point géné­ral sur la mise en œuvre de l’accord et de pré­sen­ter une fiche métho­do­lo­gi­que pour la mise en place des plans d’action en faveur de l’égalité pro­fes­sion­nelle (décret 2020-528 du 4 mai 2020). Aline Crepin, membre de la com­mis­sion natio­nale Égalité et Diversité de l’Association natio­nale des DRH, était par ailleurs invi­tée pour par­ta­ger ses connais­san­ces.

L’UNSA Fonction publi­que a rap­pelé les enga­ge­ments col­lec­ti­ve­ment pris fin 2018 lors de la signa­ture de l’accord, qui doi­vent être appli­qués dans l’esprit et dans la lettre de celui-ci. Des délais avaient été fixés par cet accord et ont été main­te­nus, malgré la situa­tion sani­taire. Mais comme l’UNSA le crai­gnait, des plans d’action, lorsqu’ils sont obli­ga­toi­res, n’ont pas été élaborés comme prévu : incom­plets au regard du réfé­ren­tiel, sou­vent sans dia­lo­gue social.

La pré­sen­ta­tion du jour a trop sou­vent mis en avant les avan­cées au niveau de la fonc­tion publi­que de l’Etat (les plus d’action sont très avan­cés dans la majo­rité des dépar­te­ments minis­té­riels) et très peu pour les deux autres ver­sants, ce que l’UNSA a une fois de plus regretté. La fiche métho­do­lo­gi­que qui a été pré­sen­tée com­porte un modèle de plan d’action. Or, tous les items prévus à l’accord du 30 novem­bre 2018 et au réfé­ren­tiel de plan d’action publié en 2019 n’y figu­rent pas. Aussi, cette fiche métho­do­lo­gi­que devant servir d’appui aux employeurs publics, l’UNSA Fonction publi­que a exprimé ses crain­tes d’élaboration de plans d’action à la portée amoin­drie.

L’UNSA a donc demandé qu’Amélie de Montchalin donne une impul­sion pour la mise en œuvre des mesu­res de l’accord, por­tant notam­ment sur l’élaboration des plans d’action, la mise en place des réfé­rents égalité au plus près des agents publics, la mobi­li­sa­tion des dis­po­si­tifs de signa­le­ment des actes de vio­lence, de dis­cri­mi­na­tion, de har­cè­le­ment et d’agis­se­ments sexis­tes dans la fonc­tion publi­que et la créa­tion du Fonds à l’égalité pour les trois ver­sants.

Aline Crepin, également impli­quée dans le labo­ra­toire de l’égalité, est inter­ve­nue en tant que grand témoin sur l’égalité pro­fes­sion­nelle. Elle a déve­loppé plus par­ti­cu­liè­re­ment 3 points : les pro­mo­tions / la for­ma­tion / et l’arti­cu­la­tion des temps de vie qui sont des axes essen­tiels pour favo­ri­ser l’égalité pro. Elle a montré que des leviers exis­tent, mais qu’il faut les action­ner simul­ta­né­ment et être vigi­lant.e aux biais impli­ci­tes de genre et à leurs pro­ces­sus d’influence.