2024 : quoi de neuf pour les agents ?

En 2024, de nouvelles dispositions sont mises en œuvre en direction des agents, soit dans l'ensemble de la fonction publique, soit dans un des trois versants.

L'UNSA Fonction Publique agit pour que 2024 ne soit pas une année blanche en matière de rémunération.

 

Ensemble de la fonction publique

• Rémunération : Cinq points d'indice majoré sont accordés à tous les agents à compter du 1^er janvier 2024, soit 24,61 € bruts d'augmentation mensuelle. Cette mesure est prise au tire de l'année 2023. L'UNSA Fonction Publique considère que cette minime augmentation ne peut être la seule mesure salariale de 2024. Le décrochage du pouvoir d'achat des agents n'est en rien rattrapé.

• Compte épargne temps (CET) : Les agents publics des trois versants qui bénéficient d'un CET pourront porter son plafond à soixante-dix jours et doubler le nombre de jours d'épargne possibles. Les décrets sont en attente de parution.  Pour l'UNSA Fonction Publique, cette compensation au surcroît de travail liée aux Jeux Olympiques et Paralympiques est insuffisante.

• Retraités : Les retraites versées aux fonctionnaires retraités sont revalorisées de 5,3%. Le taux de revalorisation de la pension additionnelle (RAFP) sera connu en février 2024. Pour les agents contractuels retraités, la pension de base est revalorisée du même taux, 5,3%, comme la pension complémentaire versée par l'Ircantec. 

Fonction publique versant État

• Protection sociale complémentaire prévoyance : À la suite de l'accord signé par l'UNSA Fonction Publique, les premières dispositions législatives sont parues. Le fonctionnaire en congé de longue maladie (CLM) percevra 60 % de sa rémunération la deuxième et la troisième année au lieu de 50%. Une rente éducation est créée pour les enfants d'un fonctionnaire décédé. Les décrets d'application doivent paraître au mois de mars.

• Prime de fidélisation en Seine-Saint-Denis : Cette prime est revalorisée au 1^er janvier. Elle passe de 10 000 € à 12 000 €. Elle est élargie à certains services de la police nationale, des douanes, d'inspection du permis de conduire et de la sécurité routière.

Fonction publique versant territorial

• Promotion interne : À compter du 1^er janvier 2024, le ratio de promotion interne est réduit. Deux recrutements externes de fonctionnaires, au lieu de trois, permettront un changement de catégorie d'un agent territorial. Les agents en CDI ont été intégrés à l'assiette de calcul. La promotion des agents sera facilitée. L'UNSA Territoriaux a approuvé ce texte lors du CSFPT du 15 novembre.

Fonction publique versant hospitalier

• Indemnité de travail de nuit : dans le prolongement de l'accord relatif à la fonction publique hospitalière dans le cadre du « Ségur de la santé », accord signé par l'UNSA Santé et Sociaux public et privé, cette indemnité concerne tous les agents. Elle prend la forme d'une majoration du taux horaire de 25 %. L'UNSA Santé Sociaux public et privé et l'UNSA Fonction Publique se félicitent de cette avancée, profitable à tous les agents.

• Indemnité de travail des dimanches et jours fériés : Cette indemnité reste forfaitaire. Au 1er janvier 2024, elle est réévaluée de 44,89 euros à 60 euros.